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Questions de Droit : La protection des droits
Protégez vos logiciels. Il peut arriver que quelqu'un utilise l'une de vos ressources logicielles sans votre accord. Dans ce cas, si vous voulez faire établir votre bon droit, il faudra prouver l'antériorité de votre création. Pour cela, il existe plusieurs solutions. Tout d'abord la publication de votre oeuvre sur le CD d'une revue comme Logiciel PC ou sur celui du R.U.Sh. constitue à n'en pas douter une preuve solide. Mais, dans ce cas, il existe un décalage entre le moment où vous avez réalisé votre logiciel et celui de la publication sur le CD en question. Si, pour plus de précaution, vous désirez avoir une preuve de la date exacte de votre création, il existe un moyen simple : Vous pouvez vous auto-adresser une lettre rigoureusement celée contenant votre oeuvre. Bien entendu, vous ne la ferez ouvrir que quand il s'agira d'apporter la preuve de votre antériorité, le cachet de la poste fera alors foi. Vous pouvez également vous adresser à un organisme qui fera cette opération pour vous, avec toutes les garanties nécessaires, par exemple à : L'Agence pour la protection des Programmes 119 rue des Flandres 75019 PARIS Notez enfin que si vous voulez déposer vos labels, marques etc. c'est auprès de l'INPI qu'il vous faudra le faire. Et montrez l'exemple ;-) Vous n'aimeriez pas que l'on porte atteinte à vos droits d'auteur à vous, c'est légitime ! Alors ne portez pas atteinte aux droits des autres ! Si vous utilisez des musiques, des images, des procédures qui ne sont pas à vous, vérifiez bien qu'elles soient libres de droit ou alors régularisez votre situation auprès de ceux qui possèdent ces droits. . Sources : Flore système Série "Florum" 1993-1995 Article paru dans Rush Magazine n°3bis 1997 Réédition Flore système année 2002 |