Index - Précédent - Suivant
Questions de Droit : Quelles sont les règles ?
Le système du "ShareWare" est héritier ou porteur de concepts nouveaux : Libre distribution, libre essai, licence acquittée sous forme de contribution volontaire, rien de tout cela n'a fait l'objet de législation particulière. Il ne semble pas exister également de jurisprudence spécifique, mais bien entendu, il ne saurait y avoir de vide juridique. Les règles générales du droit s'appliquent donc et l'activité d'auteur de "shareware" sera tout simplement assimilée à celle d'auteur de logiciel. Bien entendu, si vous créez un petit Cardware pour vous amuser pendant vos loisirs, ou si vous arrivez à utiliser le système du libre-essai pour en vivre vraiment ou si vous êtes à la tête d'une multinationale qui prospère grâce au système du "shareware", les différents organismes qui sont en droit de s'intéresser à votre activité n'auront pas la même approche, mais fondamentalement, la loi est belle et bien la même pour tous. Droits d'auteurs, garanties, commerce, fiscalité... les points à aborder sont nombreux. Les paragraphes qui suivent vont donc essayer d'apporter quelques réponses aux questions que vous vous posez le plus souvent. . Sources : Flore système Série "Florum" 1993-1995 Article paru dans Rush Magazine n°3bis 1997 Réédition Flore système année 2002 |