Index
- Précédent - Suivant



A savoir : Commerce, entreprises, sociétés...




Vous rêvez de créer votre propre entreprise ? Mais les différents concepts de personnes, de commerce, de marque, de société et d'entreprise sont pour vous un peu flous. Dans ce cas, voici quelques informations qui pourraient se révéler utiles :

Les personnes :

L'activité d'auteur de "sharewares" à ranger dans la catégorie plus générale des "auteurs de logiciels indépendants".

Comme on range de la même façon "Chanteur de Rock" dans "Artiste de variété".

Inutile donc de chercher des textes relatifs à ceux qui utilisent ce mode de distribution particulier.

Cette classification suffit pour retrouver les textes qui s'appliquent à l'activité d'auteur de shareware.

Le commerce

Au sujet de l'activité elle-même, elle n'a rien à voir avec le commerce. Inutile donc de se poser la question de l'inscription à la Chambre de Commerce et d'industrie.

Sauf bien entendu si vous êtes distributeur des produits d'autrui.

Un acte de commerce consiste à acheter pour revendre, ou à offrir des prestations de services.

Ce n'est en général pas le cas des auteurs de logiciels. Ils ne font que céder des droits attachés à la propriété intellectuelle de leurs créations.

Marques, personnes physiques et personnes morales

Un petit exemple s'impose :

Vous vous appelez Jean Dupond

Jean Dupond est le nom d'une "personne physique".

Jusque là, pas de problème.

Vous préférez vous faire appeler "Frankie Parker"

Frankie Parker sera votre pseudonyme.

C'est toujours la même personne physique. Vous pouvez utiliser ce nom pour la vie courante, mais pas pour les démarches et actes officiels.

Vous écrivez des sharewares sous l'appellation "FRAPASOFT"

FRAPASOFT sera une marque dite "commerciale"

Ce n'est ni une personne physique, ni une personne morale.

C'est une simple marque. Vous pouvez néanmoins vous en assurer l'exclusivité par un dépôt à l'INPI.

Vous déclarez votre entreprise personnelle (voir plus loin), et vous l'appelez FRANCE-FRAPASOFT

FRANCE-FRAPASOFT sera aussi une marque commerciale.

Même remarque que ci-dessus.

Les affaires marchent bien, vous décidez de mettre votre beau-frère (et ses capitaux) dans le coup, vous créez la SOCIETE FRANCE-FRAPASOFT.

la "SOCIETE FRANCE-FRAPASOFT" est une personne "morale".

Une personne morale possède des droits identiques à ceux d'une personne physique, elle peut acheter des biens immobiliers, ester en justice, etc.

Remarquez que si vous êtes fâché avec votre beau-frère, vous auriez pu créer tout seul une société de type EURL. (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)

Comme il vous reste du temps de libre, vous allez créer une association sportive corporative : L'Association des FOUS de FOOT de la Société FRANCE-FRAPASOFT. L'AFFSFFS quoi !

L'AFFSFFS sera également une personne "morale".

Elle aura des droits identiques aux sociétés avec quelques nuances (voir le paragraphe sur les associations).

Ouf ! c'est un peu plus clair, maintenant !

Les sociétés

Une confusion est souvent faite entre entreprise et société.

La création d'une société n'est jamais obligatoire pour faire du commerce, exercer une activité artisanale, une profession libérale, etc.

Ceux qui créent une société le font soit parce qu'ils veulent bénéficier de régimes particuliers, soit et surtout pour pouvoir bénéficier d'apports de capitaux extérieurs.

Les entreprises

Pour créer une entreprise, il suffit de s'adresser au Centre de Formalité des Entreprise (C.F.E.) qui gère votre activité.

Cela pourra être la Chambre de Commerce et d'Industrie, la Chambre des Métiers, le greffe du tribunal de Commerce, l'URSSAF ou le Centre des Impôts.

Le C.F.E. sera votre interlocuteur unique et procédera à toutes les formalités requises, notamment auprès de l'INSEE qui vous fournira un n° SIRET que vous ferez figurer sur vos factures.

Bien entendu, une "entreprise" peut avoir une toute petite taille, être réduite à un seul individu par exemple et avoir très peu d'activité, ce n'est pas un problème.
. Sources :
Flore système Série "Florum" 1993-1995
Article paru dans Rush Magazine n°3bis 1997
Réédition Flore système année 2002