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La fiscalité : L'IR et la TVA




L'impôt sur le revenu

Le code des impôts (Art 93 quater I CGI) stipule que : "Les produits de cessions de droits portant sur des logiciels originaux perçus par leurs auteurs, personnes physiques, sont imposables dans la catégorie des Bénéfices non commerciaux", au même titre que les revenus des professions libérales par exemple.

Ces produits sont soumis à l'impôt sur le revenu, dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, et taxés au taux des plus-values à long terme.

Ces produits supportent en plus les prélèvements sociaux, la C.S.G. et la C.R.D.S...

Notez que cette taxation au taux de 16% peut souvent être plus favorable que le taux qui s'applique à vos autres revenus, d'autant plus que :

Seules les sommes nettes sont soumises à cette imposition, il convient donc de déduire les frais (justifiés) nécessités par la recherche, la mise au point du logiciel, sa maintenance et son amélioration".

La T.V.A.

Les cessions de droits portant sur les logiciels sont exclues du bénéfice du taux réduit et sont taxables au taux normal de 19,6%", contrairement aux autres oeuvres de l'esprit.

Bien entendu, cette T.V.A. est supportée par vos clients et vous pouvez éventuellement récupérer celle incluse dans vos frais.

Si l'auteur touche ses droits directement d'un éditeur, c'est ce dernier qui doit prendre en charge la gestion de cette T.V.A. et non pas l'auteur.

Mais ce n'est pas encore une pratique très courante dans le libre-essai en France.

Cas particulier (autres revenus exclus du régime des plus-values à long terme)

Il s'agit du "Régime spécial des contribuables réalisant des recettes non commerciales n'excédant pas 27000 Euros hors taxes." En sont exclus, ceux soumis à la retenue TVA et les associés de sociétés ou groupements.

Les obligations déclaratives sont simplifiées (pas de dépôt de déclaration professionnelle 2037). Il faut simplement reporter sur la déclaration 2042 (case KU LU ou MU pour les revenus de 2001) le montant des RECETTES brutes.

Le bénéfice imposable sera calculé automatiquement par l'application d'un abattement de 35% avec minimum de 305 Euros.

Ce qui revient à dire que jusqu'à 305 Euros, ces recettes ne sont pas imposables.

Ce régime spécial bénéficie également de la FRANCHISE de T.V.A., il est donc très intéressant, mais ne s'applique qu'à ceux qui ont des recettes inférieures à 27000 Euros.

Notez cependant que si vous avez dépassé la limite de 27000 Euros en cours d'année, vous serez assujetti à la TVA au 1/1 de l'année suivante, et, si c'est la limite de 30500 Euros qui est dépassée en cours d'année, l'application de la TVA se fait au 1er du mois suivant.
. Sources :
Flore système Série "Florum" 1993-1995
Article paru dans Rush Magazine n°16 2000
Réédition Flore système année 2002