A savoir : Créer une association

Que vous ayez choisi de vous lancer dans le logiciel libre, gratuit ou en libre-essai, vous pouvez exercer votre activité de façon personnelle et indépendante.

Vous pouvez également créer une véritable entreprise ou une structure de type associatif.

Dans ce dernier cas, voici quelques informations qui pourraient se révéler utiles :

Pour créer une association, il suffit d'être au moins deux, et de se mettre d'accord sur les moyens et les buts en rédigeant un statut. C'est tout.

Contrairement à une idée répandue, la déclaration à la Préfecture ou tout autre démarche n'a aucun caractère obligatoire.

Mais, si vous voulez que votre association ait un compte bancaire par exemple, il faut qu'elle entre dans le cadre juridique qu'a apporté loi de 1901.

Cette loi permet permet aux associations qui le souhaitent d'obtenir ce que l'on appelle une personnalité morale.

Dotée de cette personnalité, l'association peut alors effectuer des actes qui seraient refusés à une association non déclarée, comme par exemple ouvrir un compte bancaire, acheter des biens immobiliers, se porter partie civile, faire du commerce etc.

Par rapport aux personnes et aux sociétés (commerciales, industrielles, financières...) les associations ont quelques contraintes et quelques avantages.

Principalement, si les associations ont tout à fait le droit de faire des bénéfices, il leur est interdit de les partager entre leurs membres.

De là vient une confusion assez répandue, attribuant aux associations loi 1901 un rôle uniquement bénévole, ce qui n'est pas forcément le cas.

. Sources :
Flore système Série "Florum" 1993-1995
Article paru dans Rush Magazine n°3bis 1997
Réédition Flore système année 2002